Politique de confidentialité

1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site esp-clap.org, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site esp-clap.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et ce à des fins purement statistiques et anonymes.

En tout état de cause l’association des ESP CLAP Pays de la Loire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site esp-clap.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site esp-clap.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

2. Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet esp-clap.org sont envoyées par e-mail pour répondre aux demandes des internautes et envoyer des informations relatives aux services de l’association des ESP CLAP Pays de la Loire. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées uniquement à l’association des ESP CLAP Pays de la Loire.

Ces données sont les suivantes :

Nom
Prénom
Profession
Numéro de département
Adresse email
Téléphone
Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

Les données fournies sont stockées dans la base de données du site esp-clap.org et sur la boite e-mail de l’association des ESP CLAP Pays de la Loire.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant l’association ESP CLAP Pays de la Loire par mail à contact@esp-clap.org ou via le formulaire de contact du site.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site esp-clap.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

3. Sécurité des Données

Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos données personnelles et nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre toute utilisation non autorisée, perte, altération ou divulgation. Voici un aperçu des mesures de sécurité mises en place :

Sécurité du site web :

Utilisation du protocole HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure) pour sécuriser les communications entre votre navigateur et notre site.
Protection contre les attaques par injection de code ou les tentatives de piratage à l’aide de pare-feu d’application Web (WAF).
Surveillance et analyse régulières des vulnérabilités afin d’identifier et de corriger les failles potentielles.

Sécurité du serveur :

Hébergement des données sur des serveurs sécurisés avec des accès restreints et protégés par des mesures de sécurité avancées.
Mise en œuvre de mises à jour et de correctifs de sécurité réguliers pour maintenir un environnement sécurisé.
Utilisation de systèmes de détection et de prévention des intrusions (IDS/IPS) pour surveiller et bloquer toute activité suspecte.

Protection des données :

Gestion des accès par des systèmes d’authentification robuste, incluant des mots de passe complexes et une authentification à deux facteurs (2FA) pour les accès administratifs.
Sauvegardes régulières des données pour prévenir les pertes et assurer une restauration rapide en cas d’incident.

Accès restreint aux données :

Seuls les employés autorisés et les sous-traitants ayant un besoin d’accès pour fournir nos services peuvent accéder aux données personnelles, et ce, sous réserve d’obligations de confidentialité strictes.
Les accès aux systèmes sont suivis et surveillés afin de détecter toute activité suspecte ou non autorisée.

Sécurisation des envois par email :

Les emails envoyés contenant des informations sensibles sont protégés par un chiffrement SSL/TLS (Secure Sockets Layer / Transport Layer Security) afin d’assurer que les données transmises restent confidentielles et ne puissent être lues par des tiers non autorisés.
L’accès aux boîtes email professionnelles est limité aux seules personnes autorisées, avec des contrôles d’accès réguliers pour assurer qu’aucun accès non justifié n’est accordé.
Surveillance active des connexions aux boîtes email pour détecter et bloquer toute activité suspecte ou tentative d’accès non autorisé.
Utilisation de mots de passe robustes pour minimiser les risques d’accès frauduleux.

4. Liens hypertextes

Le site esp-clap.org peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association des ESP CLAP Pays de la Loire. Cependant, l’association des ESP CLAP Pays de la Loire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site esp-clap.org, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’association des ESP CLAP Pays de la Loire se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site esp-clap.org est soumis au droit français.

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

6. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).