Le dispositif ESP CLAP

Qu’est-ce qu’une ESP CLAP ?

Une Equipe de Soins Primaires Coordonnée Localement Autour du Patient (ESP CLAP) est un ensemble de professionnels de santé libéraux de soins de premiers recours qui décident d’organiser leurs pratiques par des actions de coordination autour de leurs patients communs.

Cette équipe doit comprendre au minimum un médecin généraliste et un second professionnel de santé. Elle est structurée par un projet de santé autour d’au moins une thématique choisie par l’équipe en fonction de ces besoins.

C’est dans ce projet de santé que les professionnels de santé fixent les modalités de coordination pluri-professionnelles et les actions communes qui seront, une fois réalisées, indemnisées.

Les avantages des ESP CLAP

Pas de structuration juridique

Pas de changement de mode d’activité : chacun reste dans son cabinet

Un accompagnement à chaque étape par l’Association des ESP CLAP, portée par des professionnels de santé libéraux en activité

Une boite à outils avec de nombreux documents pratiques pour bien démarrer le dispositif

La possibilité d’ajouter des membres à tout moment et de faire évoluer le projet

Comment mettre en œuvre une ESP CLAP ?

L’équipe

Constitution d’une équipe de professionnels de santé libéraux de soins de premiers recours souhaitant s’organiser par des actions conjointes autour de leurs patients communs. Au minimum 1 médecin généraliste et un second professionnel de santé.

Le projet de santé

Rédaction d’un projet de santé autour d’une ou plusieurs thématiques, qui sera ensuite reconnu par l’Agence Régionale de Santé pour identifier l’équipe. L’association des ESP CLAP vous accompagne tout au long de cette étape.

Les actions

Suite à la signature d’une convention avec l’association des ESP CLAP, mise en place des actions coordonnées et rémunération de chaque professionnel par l’association.

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Les différents types d’actions rémunérées par le dispositif

Plans Personnalisés de Santé

Réalisation de Plans Personnalisés de Santé (PPS) qui s’applique dans toutes les situations où un travail formalisé est utile entre acteurs de proximité exerçant au plus près du patient. Il favorise la prise en charge en équipe pluriprofessionnelle dans un cadre de coopération non hiérarchique. Il prend en compte toutes les dimensions de la prise en charge des patients : médicale, psychologique et sociale pour les patients complexes nécessitant une concertation entre professionnels.

Le Plan Personnalisé de Santé prend la forme d’un document rédigé.

  • Il identifie les difficultés liées à la prise en charge du patient.
  • Il définit et planifie les interventions nécessaires à la prise en charge
  • Il identifie les professionnels chargés des interventions et un référent du plan de soins.
  • Il prévoit le suivi et l’évaluation du plan d’actions.

Réunions de concertations pluri-professionnelles en présence du patient - 12/an maximum

Organisation de réunions de concertation en présence du patient, pour réaliser des consultations ou des visites à domicile communes débouchant sur un plan d’action. Elles permettent de coordonner une prise en charge et de répondre à une problématique conjointement. Elles peuvent aussi avoir lieu en présence d’aidants et/ou d’acteurs du médico-social.

STAFF - 12/an maximum

Les réunions STAFF permettent d’échanger autour d’un ou plusieurs cas complexe(s), de faire émerger des solutions concertées et le cas échéant de développer un plan d’action cohérent et coordonné. La présence d’un médecin généraliste est obligatoire pour cette action.

Réunions de concertations pluri-professionnelles d’amélioration des pratiques et des prises en charge (sans patient) - 10/an maximum

Organisation de réunions de concertation pluriprofessionnelles d’amélioration des pratiques autour d’une catégorie de patients ou d’une thématique. Elles ont pour objet de définir des modalités de prise en charge optimale et d’améliorer la coordination pluriprofessionnelle. Elles peuvent déboucher sur la rédaction d’un protocole pluriprofessionnel.

Protocoles pluriprofessionnels - 8/an maximum

Mise en œuvre de protocoles pluriprofessionnels. Un protocole pluriprofessionnel décrit, pour une situation type, le schéma optimal de prise en charge par l’équipe en précisant qui fait quoi, quand et comment.

Le choix des thèmes se fait en lien avec les besoins identifiés par l’équipe. Ils peuvent s’organiser sur une catégorie de patients ou être réalisé pour une seule prise en charge complexe. Les protocoles sont régulièrement évalués et mis à jour.

Deux financements sont proposés pour ces protocoles différenciant

  • les protocoles organisationnels simples : décrivant une organisation, le rôle de chaque professionnel dans une prise en charge ou un parcours de soin.
  • des protocoles organisationnels plus complexes comprenant des activités non prises en charge dans la nomenclature ; exemples : une organisation demandant des réunions de concertation pluriprofessionnel en présence ou non du patient, des consultations de professionnels non pris en charge par la CPAM (ex : diététicien, ergothérapeute,…), des plans personnalisés de santé, des temps d’éducation…

Autres modalités de travail pluri-professionnel

Les autres modalités de travail suivantes sont possibles et sont rémunérées dans d’autres cadres règlementaires (appel à projet, demande d’autorisation, DPC…). Elles sont néanmoins aussi proposées en choix aux ESP CLAP souhaitant investir ces champs mais elles devront pour cela se constituer en association loi 1901.

Prévention

Réalisation d’actions de prévention proposées à un groupe de patients définies et portées en pluriprofessionnalité.

En répondant à l’appel à projet ARS prévention pour les acteurs du premier recours, dans des actions de prévention de proximité. Dans ce cadre, des financements définis dans l’appel à projet pourront être apportés.

Cet appel à projets porte sur 6 thématiques prioritaires :

  • Alimentation et activité physique
  • Vie affective et sexuelle
  • Addiction
  • Santé mentale
  • Santé environnementale
  • Vaccination

> Voir les appels à projets de l’ARS

Programme d’éducation thérapeutique du patient

Mise en place d’un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP). L’ETP est une action de prévention pour les malades atteints de pathologies chroniques, visant à les rendre plus autonomes face à leur maladie. Tout programme d’ETP doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à l’ARS. La procédure de demande d’autorisation est disponible sur le site de l’ARS.

> Découvrir la procédure sur le site de l’ARS

FAQ

Quels types de professionnels de santé peuvent rejoindre ce dispositif ?

Tout professionnel de santé du premier recours peut rejoindre le dispositif à condition que celui-ci comporte au minimum un médecin généraliste et un autre professionnel de santé.

Selon la quatrième partie du Code de la santé publique (CSP), est considéré comme professionnel de santé, tout professionnel appartenant à l’une des trois catégories suivantes :

  1. Les professions médicales : médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes.
  2. Les professions de la pharmacie et de la physique médicale : pharmaciens, préparateurs en pharmacie, préparateurs en pharmacie hospitalière, physiciens médicaux ;
  3. Les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées, diététiciens), les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les ambulanciers et les assistants dentaires.

Faut-il une structuration juridique pour monter une ESP CLAP ?

Il n’est pas nécessaire de monter une structure juridique pour être en ESP CLAP. Chacun reste dans son mode d’exercice. Il sera néanmoins nécessaire de monter une association loi 1901 pour répondre aux appels à projet prévention proposés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou pour monter un programme d’Education Thérapeutique du Patient.

Qu’est-ce qu’un projet de santé ?

Le projet de santé formalise l’équipe. C’est dans celui-ci que l’équipe décrit l’objet de l’ESP CLAP, ses membres et les modalités de travail choisies. Les professionnels formalisent ainsi leur coordination et mettent par écrit leur organisation.

Une trame de projet de santé ESP CLAP est proposée par l’association, pour en savoir plus contactez-nous.

On compte en moyenne une dizaine d’heure pour formaliser ce projet de santé (temps variable selon les équipes). L’indemnisation est de 500€ par professionnel participant à l’écriture.

Quel est l’objet du projet de santé ?

L’ESP CLAP s’organise autour de la patientèle commune des professionnels de santé.

Le projet ESP CLAP peut couvrir des thématiques variées, issues du choix des membres. Exemples : prise en charge de personnes vulnérables (personnes âgées, précaires, handicapées ou /et atteintes de pathologies chroniques), maintien à domicile, soins palliatifs à domicile, organisation des sorties d’hôpital, prévention…

Les actions coordonnées sont-elles rémunérées ?

Les actions coordonnées sont indemnisées individuellement et directement aux professionnels par l’association des ESP CLAP. Pour ces rémunérations il faut justifier de ses actions à l’association. Les indemnisations suivent un plan de financement régional.

Plans personnalisés de santé

Forfait de 150€ par PPS :

  • intégrant le temps de réunion de coordination (éventuellement au domicile du patient), l’écriture et le suivi du PPS,
  • 50€ pour le référent du PPS qui organise son suivi
  • puis les 100€ sont à répartir entre les professionnels ayant participé au PPS : 40€ pour le médecin généraliste et 30€ pour chacun des deux autres professionnels de santé (lorsqu’il y a 3 professionnels) ou 60€ pour le médecin généraliste et 40€ pour le second professionnel de santé (lorsqu’il y a 2 professionnels).

Réunions de concertation pluri-professionnelles d’amélioration des pratiques et des prises en charge (sans patient) :

75€ pour les professions médicales et de la pharmacie (Médecin Généraliste, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes, Pharmaciens, Biologistes) et 60€ pour les professions paramédicales (Infirmiers, Kinésithérapeutes, Podologues, Orthophonistes, Orthoptistes, Diététiciens, Psychomotriciens…)

  • Par professionnels présents
  • Intégrant la préparation et l’organisation de la concertation
  • Dans la limite de 10 réunions par an

Réunions de consultation pluri-professionnelles en présence du patient :             

75€ pour les professions médicales et de la pharmacie (Médecin Généraliste, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes, Pharmaciens, Biologistes) et 60€ pour les professions paramédicales (Infirmiers, Kinésithérapeutes, Podologues, Orthophonistes, Orthoptistes, Diététiciens, Psychomotriciens…)

  • Par professionnel présent
  • Intégrant la préparation et l’organisation de la concertation
  • Dans la limite de 12 réunions par an

Protocoles pluri professionnels :               

Cas 1 : Protocole organisationnel dont toutes les activités sont prises en charge par la nomenclature
Forfait de 400€ par protocole et par an, réparti entre les professionnels ayant participé à la mise en œuvre du protocole.

Cas 2 : Protocole comportant des interventions non prises en charge dans le cadre de la nomenclature :
Forfait de 700€ par protocole et par an, réparti entre les professionnels ayant participé à la mise en œuvre du protocole.

D’autres actions peuvent être mise en place avec d’autres cadres de financement : appel à projet ARS, dossier d’autorisation, ….

Doit-on avoir un dispositif d'information sécurisé pour échanger ensemble ?

Il sera demandé aux professionnels en ESP CLAP d’avoir un dispositif d’information sécurisé pour le partage de données. Au minimum une messagerie sécurisée pourra être mise en place.

L’ ASIP santé et les ordres de santé proposent une messagerie sécurisée gratuite : Mailiz.

Cette messagerie est ouverte à tous les professionnels de santé (décrit dans le code de santé publique) exerçant en ville et à l’hôpital. Elle permet l’envoi de documents. Un annuaire des professionnels utilisant cette messagerie est disponible pour retrouver un correspondant. Certains logiciels sont compatibles avec cette messagerie.

En région Pays de la Loire, le GCS e-santé propose aux acteurs de santé et du médico-social de la région une messagerie sécurisée de santé gratuite, appelée e-santé MAIL. Celle-ci est ouverte aux professionnels de santé non conventionnés et aux structures : e-santé mail.

Ces messageries sont compatibles entre elles comme d’autres messagerie qui entre dans l’espace de confiance MMSanté. Pour ceux utilisant Apycript, la « version 2 », aux normes, commence son déploiement progressivement en France. 

Peut-on faire partie de plusieurs ESP ?

Il est possible de faire partie de plusieurs ESP CLAP dès lors que le professionnel a des patients communs avec les autres professionnels.

Cependant un professionnel ne pourra pas être en ESP CLAP s’il exerce déjà en Maison de Santé pluriprofessionnelle ou en Centre de Santé Pluriprofessionnel.

Un professionnel en ESP CLAP pourra également faire partie d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) s’il y en a une sur son territoire.

Un professionnel salarié peut-il faire partie d’une ESP CLAP ?

Les Centres de Soins mono-professionnels peuvent être membres d’une ESP CLAP et les professionnels participant aux actions sont indemnisés dans la limite de la participation de deux professionnels du centre par action. 

Les autres professionnels de santé salariés peuvent également faire partie d’une ESP CLAP mais ne pourront pas bénéficier des indemnisations prévues au cahier des charges ARS, exemple : Infirmier ASALEE. 

Pourront également être conviés aux réunions d’autres acteurs en santé gravitant autour du patient : Assistant social, auxiliaire de vie, SSIAD, EHPAD….